Permis d’exploitation d’une usine de transformation primaire du bois
Au Québec, vous devez détenir un permis pour exploiter une usine de transformation primaire du bois dont la consommation annuelle est de plus de 2 000 mètres cubes. C’est la classe de consommation indiquée sur le permis qui précise le volume de bois que l’usine est autorisée à consommer annuellement. Ce volume de bois est basé sur les besoins des usines de transformation du bois.
Joindre un plan d’affaires ou un plan de l’usine pour faciliter l’analyse de votre dossier (facultatif).
Acheminer votre demande remplie et signée au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, responsable de délivrer les permis aux coordonnées ci-dessous.
Les coûts pour obtenir ou renouveler un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois sont établis conformément au Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois, selon la classe de consommation annuelle autorisée.
À la suite de l’analyse de votre dossier, une classe de consommation vous sera attribuée et une facture vous sera envoyée par courriel détaillant les modalités de paiement.