Permis d’embarcation de plaisance, immatriculation des bâtiments, immatriculation des bâtiments du Canada, registre des petits bâtiments, hypothèque maritime, immatriculation coque nue, historique des bâtiments, permis de cabotage.
Services et renseignements
Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance
Obtenir un permis d’embarcation de plaisance, gérer le permis d’embarcation de plaisance, mises à jour et changements au permis, permis de commerçant (démonstration).
Demander ou gérer l’immatriculation d’un bâtiment
Immatriculer les bâtiments commerciaux et les embarcations de plaisance, gérer l’immatriculation, signaler les changements, transférer la propriété.
Enregistrer ou gérer une hypothèque maritime
Enregistrer, transférer ou radier une hypothèque maritime, hypothèque constructrice, décès d’un créancier hypothécaire.
Demander ou prolonger un certificat d’immatriculation d’un bâtiment en affrètement coque nue
Affrètement coque nue à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, demander ou prolonger un certificat d'immatriculation coque nue, suspension ou rétablissement de l'immatriculation d'un bâtiment au Canada.
Demande de transcription ou de recherche historique d’un bâtiment
Système de demande d’immatriculation des bâtiments, transcriptions, historique d’un bâtiment.
Cabotage
Qu’est-ce que le cabotage au Canada, licence de cabotage, notification préalable pour les bâtiments étrangers.