Permis pour les aires protégées

Parmi les aires protégées gérées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) on retrouve les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs. Plusieurs espèces de plantes, d’animaux et d’oiseaux migrateurs comptent sur la présence des habitats  dans ces aires protégées, y compris de nombreuses espèces en péril. Certaines activités sont interdites à l’intérieur des réserves nationales de faune et l’accès peut être restreint afin d’assurer la protection des habitats prioritaires nécessaires pour la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de toute autre espèces sauvages au Canada. Certaines activités sont interdites à l’intérieur des refuges d’oiseaux migrateurs afin d’augmenter la protection des oiseaux migrateurs, de leurs nids et de leurs œufs lorsqu’ils se trouvent dans ces refuges.

Pour apprendre d’avantage au sujet des activités prohibées et les restrictions d’accès, veuillez consulter :

• Gestion et activités dans les réserves nationales de faune
• Gestion et activités dans les refuges d’oiseaux migrateurs

Demandes de permis

Sous certaines conditions, la ministre de l’ECCC peut autoriser une personne à entreprendre des activités prohibées par le biais d’un permis. La procédure d’octroi de permis pour les réserves nationales de faune (RFN) est guidée par le règlement sur les réserves d’espèces sauvages. La procédure d’octroi de permis pour les refuges d’oiseaux migrateurs (ROM) est guidée par le Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs.

Pour faire demande pour un permis RFN, veuillez compléter le formulaire de demande et référez-vous à la fiche d’instructions. Si vous voulez faire demande pour une RNF qui se retrouve au Yukon, aux territoires du nord-ouest ou au Nunavut, veuillez voir la section intitulée Les permis pour les aires protégées du Nord ci-dessous.

Formulaire de demande de permis (FR) 
Instructions relatives au permis RNF (FR)
Document d'orientation pour la délivrance de permis dans les RNF

Pour faire une demande pour un permis ROM ou un permis pour la zone marine protégée des Îles Scott, veuillez communiquer avec le bureau régional du service canadien de la faune approprié pour obtenir les formulaires nécessaires, ainsi que des instructions sur la manière de remplir et de soumettre votre demande.

Les permis pour les aires protégées du nord

SVP notez que, lorsqu’une demande est faite pour un permis ROM ou RFN, les requérants devraient s’attendre à des délais de traitement plus longs lorsque l’aire protégée se trouve au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut en raison des procédures de révisions supplémentaires qui sont exigées par divers accords sur les revendications territoriales. En plus de l’évaluation effectuée par le Service canadien de la faune (SCF), les demandes pour des permis ROM et RFN pour des aires protégées qui se trouvent au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut pourraient nécessiter une révision supplémentaire par une commission d’évaluation territoriale et/ou autochtone et des consultations avec les communautés locales avant qu’un permis puisse être délivré.

En outre, les demandes de permis ROM et RFN pour des aires protégées qui se trouvent dans la région du Nunavut doivent être traduites (par le demandeur) dans la langue Inuktitut et/ou Inuinnaqtun et la demande doit être soumise avant la date d’échéance applicable.

Si vous faites une demande pour un permis RFN au Nunavut, au Yukon ou dans les territoires du nord-ouest, veuillez compléter le supplément pour la région du nord et le remettre au bureau du SCF de la région du nord avec le formulaire de demande de permis dûment rempli. Si vous faites demande pour un permis ROM, veuillez contacter le bureau du SCF de la région du Nord pour obtenir les formulaires nécessaires, ainsi que des instructions sur la manière de remplir et de soumettre votre demande.

Application et instruction du module nordique (FR)

Ressources des bureaux du Service Canadian de la faune (par région)

Région atlantique

Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador
17 Waterfowl Lane P.O. Box 6227
Sackville NB E4L 1G6

Téléphone : 506-364-5068
Télécopieur : 506-364-5062
Courriel : Permi.Atl@ec.gc.ca

Région du Québec

801-1550 Avenue d'Estimauville
Québec QC G1J 0C3

Téléphone : 418-649-6129
Télécopieur : 418-648-4871
Courriel : PermisSCFQuebec-CWSQuebecPermit@ec.gc.ca

Région de l’Ontario

335 chemin River
Ottawa ON K1V 1C7

Téléphone : 613-990-8355
Télécopieur : 613-990-8400
Courriel : wildlifeontario@ec.gc.ca  

Région des Prairies

Alberta, Saskatchewan et Manitoba
115 Perimeter Road
Saskatoon SK S7N 0X4

Téléphone : 306-975-4090
Télécopieur : 306-975-4089
Courriel : cwsnwapermitprairie@ec.gc.ca

Région pacifique

Colombie britannique
60 Front Street, L3
Nanaimo BC V9R 5H7

Téléphone : 250-327-4101
Courriel : scfpacpermitscwspacpermits@ec.gc.ca  

Région du nord

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
P.O. Box 1870
Suite 301-933 Mivvik St.
Iqaluit NU X0A 0H0

Téléphone : 867-975-4636
Télécopieur : 867-975-4645
Courriel : CWSPermitNorth-PermisNordSCF@ec.gc.ca