Pour bénéficier des mesures fiscales et des programmes d’aide à l’aménagement et à la mise en valeur de votre boisé privé, vous devez être officiellement reconnu comme producteur forestier. C’est le certificat de producteur forestier qui atteste cette reconnaissance.
Critères d’admissibilité
Pour pouvoir vous inscrire comme producteur forestier, vous devez :
- être propriétaire d’une superficie forestière d’au moins 4 ha (0,04 km2);
- détenir un plan d’aménagement forestier confectionné sous la supervision d’un ingénieur forestier;
- Être membre en règle d’un organisme de protection contre le feu si votre forêt a une superficie d’au moins 800 ha (8 km2).
Comment obtenir votre certificat
Pour vous inscrire et obtenir votre certificat de producteur forestier, vous devez :
- Faire préparer le plan d’aménagement forestier de votre propriété par un conseiller forestier
Prévoyez un budget de 500 $ à 1 500 $ pour ce plan (le coût varie en fonction de la superficie, du niveau de détails et des services demandés).
Trouver un conseiller forestier
- Regrouper les pièces à joindre au plan d’aménagement forestier
Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatrices qui correspondent à votre situation :- Une copie des comptes de taxes municipales se rapportant aux propriétés forestières inscrites dans le plan d’aménagement forestier;
- Une procuration (PDF 61 Ko) dans laquelle est désigné le représentant autorisé à signer si le propriétaire est un propriétaire indivis, une société ou une fiducie;
- Une résolution (PDF 272 Ko) dans laquelle est désigné le représentant autorisé à signer si le propriétaire est une compagnie, une coopérative ou une municipalité.
- Transmettre votre plan d’aménagement forestier à un bureau d’enregistrement en y joignant les pièces nécessaires et les droits exigibles
Pour l’année 2024, les frais sont de 26,50 $ et le chèque doit être libellé au nom du bureau d’enregistrement. S’il s’agit d’un renouvellement, retournez en même temps votre certificat de producteur forestier.
Une fois votre demande validée et acceptée, vous recevrez par la poste un certificat de producteur forestier, valide pour une période maximale de dix ans.
Frais d’enregistrement
Pour l’année 2024, les frais sont de 26,50 $ sont exigés pour vous inscrire la première fois en tant que producteur forestier.
Liste des bureaux d’enregistrement
Vous pouvez transmettre votre demande d’enregistrement ou de renouvellement de certificat à l’un des bureaux d’enregistrement des producteurs forestiers mandatés dans votre région.
Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
-
Télécopieur : 819 762-0831
-
172, avenue du Lac
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4N7 -
Bas-Saint-Laurent
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
-
Télécopieur : 418 856-2775
-
1120, 6e Avenue, bureau 400
La Pocatière (Québec) G0R 1Z0 -
Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
-
Télécopieur : 418 722-3552
-
284, rue Potvin
Rimouski (Québec) G5L 7P5 -
Centre-du-Québec – Estrie – Montérégie – Lanaudière – Capitale-Nationale et Côte-Nord
Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
-
Télécopieur : 819 697-0574
-
2410, rue de l’Industrie
Trois-Rivières (Québec) G8Z 4R5 -
Chaudière-Appalaches
Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière
-
-
Édifice Appalaches, 3e étage
233, boul. Frontenac Ouest, bureau 302
Thetford Mines (Québec) G6G 6K2 -
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (pour la MRC de L’Islet et la MRC de Montmagny)
-
Télécopieur : 418 856-2775
-
1120, 6e Avenue, bureau 400
La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
-
Gaspésie
Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
-
-
172, boulevard Perron Est
New Richmond (Québec) G0C 2B0 -
Laurentides
Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides-Outaouais
-
Télécopieur : 819 623-3430
-
725, rue Vaudreuil
Mont-Laurier (Québec) J9L 2B8 -
Mauricie
Agence régionale de mise en valeur des forêts privées mauriciennes
-
Télécopieur : 819 536-4002
-
500, avenue Broadway, bureau 220
Shawinigan (Québec) G9N 1M3 -
Outaouais
Agence des forêts privées de l’Outaouais
-
Télécopieur : 819 827-8126
-
Place Gascon
363, montée de la Source, suite 200
Cantley (Québec) J8V 0G6 -
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
-
-
3635, rue Panet
Jonquière (Québec) G7X 8T7 -
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Dernière mise à jour : 28 février 2024
