 | Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur. |
Cette page présente l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande de permis de réunion.
Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
Pour plus d’information à propos des permis de réunion, consultez la page Réunions dans la section Secteurs d’activité.
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
| RACJ-Service en ligne | Demande de permis de réunion (en ligne) | Ce formulaire en ligne peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées. |
| RACJ-1060 | Demande de permis de réunion (PDF à transmettre par courriel ou par la poste) | Ce formulaire en format PDF peut être utilisé pour demander un permis de réunion en vue de la tenue d’une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées. |
| RACJ-1071 | Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion | Cet aide-mémoire sous forme de tableau présente la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé. |
| RACJ-1066-V | Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieur | Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur. |
| RACJ-1066-S | Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieur | Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire servir gratuitement des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur. |
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
| RACJ-1060 | Demande de permis de réunion | Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis d’alcool qui sera exploité lors d'une activité durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées. |
| RACJ-1066-V | Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieur | Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur. |
| RACJ-1067 | Rapport d'utilisation des profits | Ce formulaire doit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige. |
| Code | Document | Description |
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| RACJ-1060-E | Demande de permis de réunion – Grand événement | Ce formulaire est destiné à l’organisateur d’un événement se déroulant sur une période continue d’au moins 3 jours, auquel au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants dans un lieu ouvert sont attendus et durant lequel des boissons alcooliques seront vendues. |
| RACJ-1066-V | Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l’extérieur | Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur. |
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Dernière mise à jour : 22 mars 2024
